Règlement intérieur

Article 1 : Objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les apprenants, et ce pour la durée de la formation suivie.

Votre présence au sein de l’ADREC est conditionnée au respect du présent règlement. Il est attendu de votre part un professionnel, facilitateur de la vie en groupe et respectueux à l’égard de tous. Aucune discrimination ne sera tolérée quelle qu’en soit la nature.

Article 2 : Discipline

Il est formellement interdit aux apprenants :

  • d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ; de fumer dans les locaux ;
  • de se présenter aux formations en état d’ébriété ; de manger dans les salles de cours ;
  • d’utiliser les téléphones portables durant les sessions ; de téléphoner dans les couloirs ;
  • de quitter le stage sans autorisation.

Toute personne inscrite en stage doit respecter les horaires établis par le centre de formation.
En cas d’absence ou de retard, les bénéficiaires doivent avertir le centre formation. Par ailleurs, les bénéficiaires ne peuvent s’absenter ou interrompre le suivi de leur formation sans présentation d’un justificatif :
– 4 jours pour mariage de la personne, 1 pour mariage d’un enfant,
– 1 jour pour la journée défense et citoyenneté,
– 3 jours pour la naissance d’un enfant,
– 2 jours pour décès du conjoint ou d’un enfant,
– 3 jours pour enfant malade
– maladie de la personne (arrêt de travail)
Au-delà de 10 % d’heures d’absence sur le total du parcours (justifiées ou injustifiées), l’organisme de formation pourra prononcer votre abandon ou ne pas vous présenter à l’examen.
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, ou de détérioration d’objets personnels de toute nature, déposés par les bénéficiaires dans son enceinte.

Article 3 : Sanctions

Tout comportement fautif d’un bénéficiaire peut donner lieu à une des sanctions suivantes fixées par l’ADREC, en fonction de la nature et de la gravité du fait reproché.

  • Notification dans le dossier d’évaluation de l’apprenant ;
  • Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
  • Blâme/Exclusion définitive de la formation ;
  • Non présentation à l’examen.

Article 4 : Représentation des apprenants

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les apprenants sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Les représentants des apprenants font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des apprenants dans l’organisme de formation.

Article 5 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Il est interdit de sortir de l’enceinte pendant les temps de formations.

En cas d’accident, la déclaration doit être faite aussitôt que possible au chef d’entreprise qui emploie cet apprenant ou son représentant, ou la structure responsable du bénéficiaire. 

Article 6 : Matériel et locaux

Il est expressément demandé : de ne pas modifier les réglages des paramètres des ordinateurs prêtés, de ne pas emporter sans autorisation quoi que ce soit ne leur appartenant pas. De prendre soin du matériel et des locaux. De rendre les salles propres quelle qu’en soit l’utilisation. De ne pas jeter ses mégots dans la cour ou aux abords. 

Article 7 : Mesures sanitaires

Suite aux récents événements de la crise sanitaire lié au COVID-19, les apprenants ont pris connaissance que les cours pourront être suivi en visioconférence et en seront informés dès que le centre de formation sera notifié des injonctions légales en vigueur.

Article 8 : Traitement par l’ADREC des données personnelles du client

Les informations demandées au client sont nécessaires à la gestion administrative de son dossier. Elles sont conservées pendant un délai de 5 ans après la dernière année de la dernière relation contractuelle sauf obligations administratives, légales, réglementaires ou contractuelles ou encore technique qui empêcheraient la suppression des informations. Elles ne sont en aucun cas cédées à un tiers à des fins commerciales. Conformément à la réglementation en vigueur, le client bénéficie d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification aux informations qui le concernent. Il peut également s’opposer ou obtenir la limitation des traitements, l’effacement des données le concernant ou encore introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la CNIL. 

Mise à jour : mars 2021

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